18 février 2009

La localisation des champs d'OGM doit être rendue publique, selon la Cour de justice européenne

Les gouvernements des pays de l'Union européenne devront désormais communiquer au public la localisation exacte des champs d'OGM, selon un arrêt de la Cour de justice européenne rendu mardi 17 février. Il fait suite à une plainte portée par un Français contre la commune de Sausheim, en Alsace, qui avait refusé en 2004 de lui indiquer la localisation d'essais OGM, au nom du " secret de la vie privée " et de " la sécurité des exploitants concernés ".
" Les données concernant l'évaluation des risques pour l'environnement ne sauraient rester confidentielles ", juge la Cour, qui se fonde sur l'obligation d'informer le public prévue dans la directive de 2001 sur la dissémination des OGM dans l'environnement. " Le juge européen brise le talon d'Achille de la stratégie des firmes : l'opacité ", s'est réjoui Arnaud Gossement, porte-parole de l'association France Nature Environnement.

Aucun commentaire: