28 septembre 2009

Indemnités des accidents du travail taxées: Copé se fait recaler par Fillon

FISCALITÉ - Le Premier ministre affirme que toutes les options restent ouvertes sur le sujet...

Il ne désavoue pas explicitement Jean-François Copé mais ne le soutient pas non plus. François Fillon a prudemment affirmé qu'il comprenait «l'esprit» du projet de fiscalisation des indemnités des accidentés du travail, décrié à gauche comme à droite, tout en rappelant qu'il n'émanait pas du gouvernement et que «toutes les options» étaient encore sur la table.

«Cette mesure, qui ne figure pas dans le projet de budget, a été proposée par le président du groupe UMP, Jean-François Copé», fait valoir le Premier ministre dans un entretien au Journal du Dimanche. «Le gouvernement en comprend l'esprit : pourquoi des indemnités de maternité seraient fiscalisées et pas des indemnités d'accident du travail? Pourquoi les fonctionnaires victimes d'un accident de travail paieraient-ils des impôts et pas les salariés du privé?» poursuit-il.

«Un problème d’équité»

Mais comme on lui fait remarquer que «dans le privé, tout le monde n'est pas indemnisé à 100%», le Premier ministre répond: «C'est vrai et cela peut poser un problème d'équité», avant d'ajouter: «le gouvernement examinera avec le Parlement toutes les options».

Jean-François Copé avait annoncé mercredi que le Premier ministre avait donné son accord pour soumettre à l'impôt, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes d'accidents du travail.

Nicolas Sarkozy avait le même jour apporté son soutien à cette initiative, qui a depuis suscité l'irritation d'une partie des responsables de l'UMP.

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