L’Assemblée nationale a voté, ce vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010.
A l’origine de l’amendement, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, et Gillez Carrez (UMP) ont parlé «d’une mesure d’équité» pour «corriger une anomalie fiscale», rappelant que d’autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l’impôt sur le revenu.
«Il s’agit bien d’équité, c’est le bon terme», a complété le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement. «Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C’est bien un revenu de remplacement du travail».
Vent debout contre cet amendement en forme de «triple peine» (Jean-Marc Ayrault) pour les accidentés du travail, le PS a rappelé le faible bénéfice attendu de la mesure: 150 millions d’euros. «Il y a 73 milliards de niches fiscales et, la priorité [de la droite], c’est la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents de travail!, a tonné le député des Landes, Henri Emmanuelli. Parler d’équité, c’est de la provocation.»
L’amendement UMP n’a pas non plus «convaincu» le Nouveau centre: «Les indemnités journalières pour accidents du travail sont des niches involontaires pour des personnes qui ont le droit à des réparations», a souligné Philippe Vigier.
Concrètement, la mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s’appliquerait aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011).
A l’origine de l’amendement, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, et Gillez Carrez (UMP) ont parlé «d’une mesure d’équité» pour «corriger une anomalie fiscale», rappelant que d’autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l’impôt sur le revenu.
«Il s’agit bien d’équité, c’est le bon terme», a complété le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement. «Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C’est bien un revenu de remplacement du travail».
Vent debout contre cet amendement en forme de «triple peine» (Jean-Marc Ayrault) pour les accidentés du travail, le PS a rappelé le faible bénéfice attendu de la mesure: 150 millions d’euros. «Il y a 73 milliards de niches fiscales et, la priorité [de la droite], c’est la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents de travail!, a tonné le député des Landes, Henri Emmanuelli. Parler d’équité, c’est de la provocation.»
L’amendement UMP n’a pas non plus «convaincu» le Nouveau centre: «Les indemnités journalières pour accidents du travail sont des niches involontaires pour des personnes qui ont le droit à des réparations», a souligné Philippe Vigier.
Concrètement, la mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s’appliquerait aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011).
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