30 avril 2010

Coup d'envoi de la réforme des modes de scrutin

François Fillon a écrit mardi aux responsables des partis politiques représentés au Parlement pour leur demander la «position officielle» de leur formation sur le mode de scrutin des élections territoriales. Les premières sont prévues en 2014. Le chef du gouvernement rappelle qu'un projet de loi visant à instaurer un scrutin mixte (80% d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, 20% au scrutin proportionnel) a déjà été adopté en Conseil des ministres. «Suite aux réactions suscitées par ce choix, poursuit-il, le président de la République et le gouvernement se sont déclarés à plusieurs reprises ouverts à toute proposition sur ce sujet.»
En fait, ce projet de scrutin à un tour n'est plus d'actualité. Même ses défenseurs les plus ardents, comme le patron des sénateurs UMP Gérard Longuet, ont changé d'avis. Trop «contraire aux traditions françaises». Et peut-être aussi trop dangereux, étant donné la facilité avec laquelle le PS et les Verts ont constitué leurs listes communes entre les deux tours des régionales. À la place, une autre idée a surgi: un système uninominal majoritaire à deux tours, où le deuxième tour serait réduit à un duel entre les deux candidats arrivés en tête. Et appliquer le même régime aux législatives. Ce qui permettrait de lever l'hypothèque du Front national.
Le tout se ferait par étapes, selon un calendrier qui n'est pas encore arrêté. Certains, à Matignon comme à l'UMP, plaident pour une manœuvre en deux temps. D'abord, on fait voter le scrutin uninominal majoritaire à deux tours à l'occasion du débat sur le projet de réforme des collectivités territoriales qui s'ouvre le 25 mai à l'Assemblée, sans évoquer la question des triangulaires. Ensuite, on adopte un autre texte, qui supprime les triangulaires dans toutes les élections, législatives comprises. Une proposition dans ce sens, déposée après les régionales par le député UMP des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, proche de Brice Hortefeux, a déjà été signée par 200 de ses collègues, parmi lesquels des élus du Nouveau Centre.

Esprit d'ouverture

Autre scénario envisagé: la suppression des triangulaires est adoptée pour le scrutin territorial lors du débat sur la réforme des collectivités, grâce à des amendements d'origine soit gouvernementale, soit parlementaire. Et ce n'est que «plus tard, quand un climat favorable aura été créé», dixit un responsable de l'UMP, que les triangulaires seront supprimées aux législatives aussi.
Que fera finalement l'exécutif? Dans son courrier aux chefs de parti, François Fillon ne ferme aucune porte: «Au vu des propositions alternatives qui seront ainsi émises (…), j'indiquerai la solution à laquelle le gouvernement, prenant acte d'une volonté commune, est prêt à se rallier.» Cet esprit d'ouverture n'est pas de pure forme. Le premier ministre n'aurait, semble-t-il, pas arrêté sa position sur les triangulaires. Selon son entourage, «il pèse le pour et le contre». Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand et le patron des députés Jean-François Copé souhaitent leur disparition. Le secrétaire d'État Alain Marleix, chargé des questions électorales au gouvernement comme à l'UMP, préférerait «à titre personnel qu'on relève de 12,5% à 15% des inscrits le seuil à partir duquel les candidats aux législatives peuvent se maintenir».
figaro.fr

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