Onze banques françaises ont été condamnées, lundi 20 septembre, à près de 385 millions d'euros d'amende pour avoir illégalement coordonné leur tarification sur le traitement des chèques, a annoncé, lundi, l'Autorité de la concurrence dans un communiqué. Ces établissements ont été sanctionnés "pour avoir mis en place de manière concertée et avoir appliqué, de janvier 2002 à juillet 2007, une commission interbancaire indue de 4,3 centimes d'euro sur 80 % des chèques échangés en France, à l'occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques", a expliqué l'Autorité.
L'Autorité a essentiellement sanctionné la commission dite "d'échange image chèque" (CEIC), mise en place en janvier 2002 pour compenser, selon les banques, la perte de trésorerie qu'induisait l'accélération du traitement des chèques. Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu'elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu'auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers.
La CEIC a finalement été supprimée en juillet 2007, "sous la pression de l'enquête en cours", rappelle l'autorité administrative indépendante. Les banques sanctionnées sont le Crédit agricole, la Société générale, BNP Paribas, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, le Crédit du Nord (groupe Société générale), LCL (groupe Crédit agricole), la Banque postale, BPCE, HSBC et la Banque de France. Le groupe BPCE, qui chapeaute les enseignes Banque populaire et Caisse d'épargne, a été le plus durement touché, avec une amende de 90,9 millions d'euros, suivi par le Crédit agricole (82,9). Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette décision, lequel ne serait pas suspensif et ne dispenserait donc pas les banques sanctionnées de s'acquitter du montant de leur amende.
lepoint.fr
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire