5 mai 2009

L'attribution de la quatrième licence mobile est à nouveau repoussée

La ministre de l'économie, Christine Lagarde, et Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à l'industrie, ont demandé à la Commission des participations et des transferts, mardi 5 mai, de vérifier que le montant pour l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile " prend bien en compte les intérêts patrimoniaux de l'Etat ".
Voici deux ans et demi que l'arrivée en France d'un nouvel opérateur est évoquée afin de stimuler la concurrence sur un marché contrôlé par Orange, SFR et Bouygues. Ces acteurs détiennent des licences d'exploitation d'un réseau " 3G " acquises au début des années 2000 pour 619 millions d'euros chacune.
Après des mois de tergiversations, le gouvernement a officialisé en janvier le lancement " avant fin février ", selon le premier ministre François Fillon, de l'appel à candidature. Doivent être attribués trois lots de fréquences de 5 mégahertz (MHz). Début mars, l'Arcep, le gendarme des télécommunications, a transmis le texte de cet appel au gouvernement. Ce dernier devait publier dans la foulée un décret fixant les conditions financières (a priori 206 millions d'euros pour 5 MHz, trois fois moins que pour les 15 MHz acquis par les opérateurs historiques). En demandant un réexamen de ce montant, il veut éviter toute contestation des trois acteurs en place. Néanmoins, la direction de Free se déclare " plus que jamais candidat à cette quatrième licence ". La balle est aujourd'hui dans le camp de l'Elysée, selon des proches du dossier.

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