21 septembre 2010

Affaire Woerth-Bettencourt : «Le Monde» a déposé plainte

Mes Yves Baudelot et Catherine Cohen-Richelet, avocats du Monde, ont déposé ce lundi auprès du parquet de Paris la plainte contre X annoncée par le journal le 13 septembre pour violation du secret des sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt, a fait savoir le quotidien.
Après avoir découvert qu'une enquête des services de renseignement avait été menée pour déterminer qui informait l'un de ses journalistes sur l'affaire, Le Monde avait accusé l'Elysée de violation du secret des sources.
Selon le Monde, «ordre» aurait été donné à la Direction générale de la police nationale (DGPN) d’identifier l’origine des fuites qui ont permis au quotidien de révéler, le 18 juillet, des extraits de la déposition de Patrice de Maistre, l’homme de confiance de Liliane Bettencourt. Un magistrat conseiller de la garde des Sceaux, David Sénat, en a fait les frais fin juillet: il a été chargé début septembre d’une «mission de préfiguration de la cour d’appel de Cayenne», en Guyane.
Frédéric Péchenard, patron de la DGPN, a reconnu que des «vérifications techniques» avaient été menées sur le téléphone de David Sénat, mais dément en avoir reçu l'ordre: il dit assumer seul la responsabilité de l'enquête.
«La plainte du Monde porte à la fois sur la violation du secret des sources prévue par la loi du 4 janvier 2010, désormais incorporée dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et sur la violation de plusieurs articles du code pénal. Ces violations résultent essentiellement de l'irrégularité des conditions dans lesquelles les services de police ont procédé à la vérification d'appels téléphoniques pour identifier les sources du Monde», détaille Lemonde.fr.

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