Pour le ministre de l'immigration, c'est " un signal aux mafieux " : Eric Besson a signé officiellement, jeudi 5 février, à la préfecture de police de Paris, une circulaire ouvrant la possibilité à des étrangers en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour en échange de leur " coopération " pour démanteler des filières. M. Besson s'est dit " plus que jamais déterminé " à employer " tous les moyens " contre les réseaux d'immigration clandestine.
Cette circulaire est une transposition d'une directive européenne de 2004. Elle autorise tout " immigré clandestin victime de proxénétisme ou - faisant - l'objet d'une exploitation dans des conditions indignes et qui souhaite coopérer avec les autorités administratives judiciaires " d'obtenir une carte de séjour temporaire, a expliqué le ministre. Ce titre de séjour sera renouvelable jusqu'à l'achèvement de la procédure judiciaire, si le clandestin décide de se soustraire à l'influence de ses exploiteurs et de porter plainte. Il pourra déboucher sur une carte de résident de dix ans en cas de condamnation effective.
Cette circulaire est une transposition d'une directive européenne de 2004. Elle autorise tout " immigré clandestin victime de proxénétisme ou - faisant - l'objet d'une exploitation dans des conditions indignes et qui souhaite coopérer avec les autorités administratives judiciaires " d'obtenir une carte de séjour temporaire, a expliqué le ministre. Ce titre de séjour sera renouvelable jusqu'à l'achèvement de la procédure judiciaire, si le clandestin décide de se soustraire à l'influence de ses exploiteurs et de porter plainte. Il pourra déboucher sur une carte de résident de dix ans en cas de condamnation effective.
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire