Le témoignage accablant de trois anciens de Moody's

Quand j'ai rejoint Moody's fin 1997, la pire crainte d'un analyste était de contribuer à l'attribution d'une note qui serait fausse, de causer des dégâts à la réputation d'exactitude de Moody's, et de perdre son travail en conséquence. Quand j'ai quitté Moody's (voici deux ans, ndr) la pire crainte d'un analyste était qu'il fasse quelque chose qui le verrait désigné comme responsable d'avoir mis en danger la part de marché de Moody's, de causer du tort à son chiffre d'affaires ou de dégrader les relations de Moody's avec ses clients et de perdre son travail en conséquence." Cet aveu sans appel est signé Mark Froeba, ex-cadre dirigeant de la branche produits dérivés de Moody's. Il figure tel quel dans le compte-rendu du témoignage qu'il a accordé à la commission d'enquête fédérale sur la crise financière (FCIC) à New York.
Mark Foeba y assure également que l'agence de notation recourait à l'intimidation afin que les analystes "soient effrayés à l'idée de contrarier les banques d'investissement". Cet ancien cadre dirigeant n'est pas le seul à témoigner contre les pratiques de Moody's. Deux ex-salariés ont également éclairé les enquêteurs sur les dérives qu'ils ont pu observées.
"Même s'il n'y a jamais eu d'instruction explicite pour abaisser les critères de notation, il fallait s'expliquer et se défendre sur chaque contrat raté", leur a ainsi raconté Eric Kolchinsky qui fut un temps chargé de la notation des CDO (collateralized debt obligations) liés aux crédit "subprime". A ses yeux, les dérives ont débuté quand, en 2007, une part importante de la rémunération des cadres a commencé à être payée en actions et en options.
Créée il y a un an, la FCIC, qui travaille en toute indépendance, doit conclure ses travaux en décembre. Son président, Phil Angelides, accuse Moody's, au même titre que les autres agences de notation, d'avoir facilité la vente de titres adossés à des prêts immobiliers en leur attribuant des notes n'invitant pas les investisseurs à se montrer prudents. Selon lui, Moody's est devenue "une usine de triple A", en référence à la note la plus élevée de l'échelle des grandes agences de notation.
Le patron de Moodys, Raymond McDaniel a rétorqué que les agences de notation n'étaient pas des "sentinelles" et qu'elles ne pouvaient pas empêcher l'émission ou l'achat de certains produits. Pour lui, "les marchés peuvent croître sans les notes, et ils le font". Il a reçu le soutien de Brian Clarkson, un ancien président de Moody' s à l'origine du développement rapide de l'agence dans la finance structurée, qui a quitté le groupe en 2008.
Jugeant "incontestable" l'intégrité des analystes de Moody' s, Brian Clarkson a laissé entendre que la commission devrait enquêter sur le fonctionnement de Wall Street dans son ensemble, et non sur les seules agences de notation.

latribune.fr

Cinq questions sur les marchés financiers

Qui sont les « marchés financiers » ?

Derrière ce terme générique, on trouve de l’argent et des hommes. L’argent, « c’est d’abord l’épargne de chacun », résume un gérant de hedge funds, ces fonds financiers désignés comme un des responsables de la spéculation contre l’euro. « Les marchés collectent l’argent mis de côté par chaque particulier pour sa retraite, pour son assurance-vie, pour sa santé », poursuit-il.

L'allégement de la fiscalité des plus-values a coûté 20,5 milliards d'euros à l'Etat

C'est un lièvre à 20 milliards et demi d'euros - soit le bas de la fourchette du grand emprunt - qu'a levé le président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, en épluchant le rapport du ministère du budget sur les dépenses fiscales.

Dans une annexe de ce document, le député socialiste de l'Isère a découvert que les plus-values à long terme de cession de titres de participation avaient été exonérées en quasi-totalité de l'impôt sur les sociétés (IS). 6 200 entreprises ont bénéficié de cette "taxation au taux réduit" de 0 % à compter du 1er janvier 2007, ce qui a représenté un manque à gagner pour l'Etat de 20,5 milliards d'euros sur deux ans : 12,5 milliards en 2008 (au lieu des 4,3 milliards prévus fin 2008) et 8 milliards en 2009 (au lieu de 4,5 milliards attendus). Le "bleu" budgétaire sur les dépenses fiscales ne fournit aucun chiffre pour 2010.
Cette exonération, appliquée aujourd'hui dans 21 pays de l'OCDE sur 29, a été introduite dans le collectif budgétaire de 2004 par le sénateur UMP de l'Oise, Philippe Marini. Elle avait deux objectifs : faciliter la restructuration des grands groupes et, surtout, aligner le régime français d'imposition des plus-values de cession de titres sur ceux de ses principaux partenaires européens, comme l'avait recommandé le Conseil des impôts pour des raisons de compétitivité et d'attractivité. M. Copé, alors ministre délégué du budget, avait déposé deux sous-amendements à l'amendement Marini afin notamment d'étaler la réforme dans le temps. Ainsi, avait-il estimé, le coût de la mesure serait "inférieur à 1 milliard d'euros à compter de 2008".
"Etant donné l'importance des sommes en cause, des écarts entre estimation et réalisation et des fluctuations d'une année sur l'autre", M. Migaud a écrit le 29 octobre au ministre du budget, Eric Woerth, pour lui demander "de bien vouloir apporter à la commission des finances un complément d'information sur ce dispositif et son évolution".
Le sujet est délicat pour M. Woerth et pour la majorité. 20,5 milliards de réduction d'impôt en deux ans est un chiffre colossal : il représente plus d'un tiers du produit net de l'impôt sur les sociétés de 2008 (50 milliards d'euros). En 2009, les recettes de l'IS se sont effondrées et devraient tomber à une vingtaine de milliards. Le ministre expliquait cette situation par la crise. Mais les exonérations accordées aux entreprises y ont eu aussi leur part.
De plus, la commission des finances de l'Assemblée s'est beaucoup penchée ces dernières années sur les dépenses fiscales. Ces "niches", dans lesquelles figurent aussi bien le quotient familial que la déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale ou le crédit d'impôt-recherche, permettent à un particulier ou à une entreprise de réduire ses impôts, officiellement pour des raisons d'efficacité économique ou d'équité sociale. Mais elles coûtent une fortune à l'Etat : en 2010, 468 niches le priveront de 74,88 milliards de recettes.
Même si elle n'est plus considérée comme une niche - le taux réduit d'IS relevant désormais du droit commun -, l'exonération des plus-values de cession de titres va rendre difficile le discours récurrent de M. Woerth sur l'encadrement des dépenses fiscales.
En plein débat sur le grand emprunt, elle vient rappeler que la majorité a fait le choix d'alléger l'impôt des entreprises (suppression de la taxe professionnelle, de l'imposition forfaitaire annuelle...) et celui des plus aisés des particuliers (bouclier fiscal...) pour éviter les exils fiscaux et les délocalisations. "Mais, entre la baisse des droits de succession, la TVA à taux réduit dans la restauration et l'exonération des plus-values de cession de titre, on aurait pu financer la sortie de crise et les dépenses d'avenir sans grand emprunt, observe M. Migaud. Les choix fiscaux de la majorité font perdre des recettes à l'Etat et posent un sacré problème à nos finances publiques". "On ne peut pas adopter des dispositions aussi coûteuses sans prévoir des garde-fous", ajoute-t-il.

Les eurodéputés réclament une agence de notation européenne indépendante

Les députés européens se sont prononcés, lundi 23 mars, pour la création d'une agence de notation européenne indépendante et un contrôle strict des activités des agences existantes, accusées de porter une responsabilité dans la crise financière. Cette position, approuvée par la commission économique du Parlement européen sera soumise au vote des législateurs en séance plénière fin avril.

La France va encadrer les bonus des traders

Un accord entre les banques et les autorités de régulation soumis à Bercy Ce " code éthique " s'appliquera pour les primes versées au début de 2010.



La France sera-t-elle le premier pays à limiter les bonus des traders, qui ont atteint des niveaux record en 2007 ? Lors de son intervention radiotélévisée, jeudi 5 février, Nicolas Sarkozy a fustigé " le système de rémunération de ceux qu'on appelle les traders, ces jeunes gens qui jouaient à spéculer " et dont " les rémunérations étaient indexées sur la prime de risques ". " Ça a conduit à la catastrophe que l'on sait, a ajouté le chef de l'Etat. C'est ça qu'il faut interdire ! " Les propos virulents de M. Sarkozy pourraient être rapidement suivis d'effet. Sous l'injonction de l'Etat, qui en fait une contrepartie à son aide au secteur bancaire, les banques françaises se sont engagées à réformer le mode de rémunération de leurs " professionnels des marchés ".

L'accord, que doit encore approuver la ministre des finances, Christine Lagarde, entend s'attaquer aux excès observés ces dernières années. Il vise à modérer le poids de la part variable de la rémunération, par rapport au salaire, afin que celle-ci n'encourage des prises de risque inconsidérées.

Sur le papier, ces règles sont un progrès. Les traders ne seraient plus seulement associés aux profits mais aussi aux pertes. Leur objectif de profits à court terme ne nuirait plus aux intérêts à long terme des entreprises. Mais les banques l'appliqueront-elles, alors que les bonus constituent un élément de compétition ? Selon un artisan du texte, la Fédération bancaire française (FBF), représentée par Georges Pauget, par ailleurs patron du Crédit agricole, se serait montrée " fort coopérative ". Cet engagement devra toutefois se confronter au principe de réalité, et à la crainte de certains établissements de voir leurs meilleurs éléments se délocaliser à Londres.