La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui lance mardi une phase de concertation sur l'avant-projet controversé de réforme de la procédure pénale, exclut d'emblée de revenir sur la suppression du juge d'instruction, dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France.
"Refuser la réforme ou réclamer le maintien du juge d'instruction pour le neutraliser n'aurait pas de sens. En revanche, les observations et propositions seront prises en compte", explique la garde des Sceaux.
Alors que la suppression du juge d'instruction, souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, provoque un tollé, Michèle Alliot-Marie assure qu'elle "n'aurait pas fait cette réforme simplement pour ça".
Son avant-projet, un document de 225 pages sur lequel vont être consultés les syndicats de magistrats, avocats, policiers, associations de victimes et institutionnels, "est une refondation complète de la procédure pénale".
Les opposants au projet y voient surtout une "reprise en main" de la justice par le pouvoir, dont dépend hiérarchiquement le parquet qui deviendra seul responsable de l'enquête. Michèle Alliot-Marie affirme au contraire avoir "veillé à éliminer toute raison de suspicion".
"Le ministre ne pourra pas empêcher l'ouverture d'une enquête et, à défaut, le procureur aurait l'obligation de désobéir : ce sera inscrit dans la loi" et "si un procureur n'ouvre pas une enquête, la partie civile pourra demander cette ouverture" au futur juge de l'enquête et des libertés (JEL), dont le rôle sera de contrôler l'enquête.
Concernant la réforme de la garde à vue, la garde des Sceaux dit vouloir "mettre fin au soupçon" et explique qu'"avec la réforme, aucune condamnation ne pourra être fondée uniquement sur un aveu obtenu hors la présence d'un avocat".
"Refuser la réforme ou réclamer le maintien du juge d'instruction pour le neutraliser n'aurait pas de sens. En revanche, les observations et propositions seront prises en compte", explique la garde des Sceaux.
Alors que la suppression du juge d'instruction, souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, provoque un tollé, Michèle Alliot-Marie assure qu'elle "n'aurait pas fait cette réforme simplement pour ça".
Son avant-projet, un document de 225 pages sur lequel vont être consultés les syndicats de magistrats, avocats, policiers, associations de victimes et institutionnels, "est une refondation complète de la procédure pénale".
Les opposants au projet y voient surtout une "reprise en main" de la justice par le pouvoir, dont dépend hiérarchiquement le parquet qui deviendra seul responsable de l'enquête. Michèle Alliot-Marie affirme au contraire avoir "veillé à éliminer toute raison de suspicion".
"Le ministre ne pourra pas empêcher l'ouverture d'une enquête et, à défaut, le procureur aurait l'obligation de désobéir : ce sera inscrit dans la loi" et "si un procureur n'ouvre pas une enquête, la partie civile pourra demander cette ouverture" au futur juge de l'enquête et des libertés (JEL), dont le rôle sera de contrôler l'enquête.
Concernant la réforme de la garde à vue, la garde des Sceaux dit vouloir "mettre fin au soupçon" et explique qu'"avec la réforme, aucune condamnation ne pourra être fondée uniquement sur un aveu obtenu hors la présence d'un avocat".
(Source AFP)
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