Le bouclier fiscal a coûté 586 millions d'euros en 2009... ou un peu plus

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, évalue à quelque 16.500 le nombre de bénéficiaires de cette mesure décriée ces jours-ci jusque dans les rangs de la majorité. Mais un flou existe sur les chiffres.

Quelle enveloppe? Pour combien de bénéficiaires? En pleine contestation par la majorité elle-même de cette mesure emblématique du début de mandat de Nicolas Sarkozy, Bercy a livré, ce jeudi, quelques précisions sur le poids du bouclier fiscal. Ce dispositif prévoit que les impôts directs payés par un contribuable, CSG et CRDS comprises, ne peuvent dépasser 50% de ses revenus. Le point sur les chiffres de 2009.

Son coût

«Il tourne autour de 586 millions d’euros» pour l’année 2009, a annoncé la ministre de l’Economie, Christine Lagarde sur Canal+. En 2008, les sommes restituées étaient un peu moins élevées, autour de 563 millions d’euros. Dans son édition de jeudi, le quotidien Les Echos - qui cite le chiffre de 585 millions - estime que «c’est nettement moins que ce qui était attendu (700 millions d’euros) mais légèrement plus qu’en 2008, en dépit de la crise».

Ses bénéficiaires

Le nombre de contribuables ayant profité du bouclier fiscal s’est élevé, en 2009, à quelque 16.500, selon l’entourage de Christine Lagarde. Les Echos évalue à 16.350 le nombre de bénéficiaires. «Un peu moins de 1.000 ménages, qui possèdent les plus hauts patrimoines ont capté, à eux seuls, 63% du coût du dispositif (368 millions d’euros)», indique aussi le quotidien économique.

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Bataille de chiffres sur 2008?

Etonamment, les données citées pour l’année 2008 par Bercy et par le rapporteur (UMP) du Budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (rapport du 2 juillet 2009) ne collent pas. Selon le ministère de l’Economie, ils sont près de 15.500 à en avoir profité pour un montant de 563 millions d’euros. Mais 18.880 pour un coût total de 578 millions d’euros, d’après Gilles Carrez.

Pourquoi ce décalage? «Les chiffres définitifs pour 2008 dévoilés seulement aujourd’hui sont en baisse par rapport au bilan qui m’avait été fourni comme étant quasi-définitif avant l’été, s’étonne le député UMP auprès de l’AFP. Il faut qu’on tire ça au clair, j’ai demandé des explications que je n’ai pas aujourd’hui.»

Et les calculs dévoilés jeudi par Lagarde pour 2009 pourraient aussi être révisés. A la hausse, cette fois. Carrez parle ainsi de «chiffres provisoires. Les chiffres définitifs ne seront établis que vers juin ou juillet et seront probablement plus élevés.» Prévision que confirme le nouveau ministre du Budget, François Baroin. Sur Europe 1, il a admis, ce jeudi matin, que quelque «650 à 700 millions d’euros» pourraient bien au final être restitués au titre de 2009.

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