EDF prive des milliers d'usagers du tarif social de l'électricité

Selon Le Parisien/Aujourd'hui en France, EDF aurait privé les populations les plus défavorisés du tarif social de l'électricité qui leur est réservé.

Créé par le gouvernement Jospin en 2000 mais seulement mis en place le 1er janvier 2005, ce tarif de première nécessité (TPN) permet aux personnes en difficulté titulaires de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) de bénéficier d'une réduction de 30 % à 50 % sur une partie de leur facture d'électricité.

Selon le quotidien, «sur les quelque 3 millions de titulaires de la CMUC, seuls 20 % ont obtenu le tarif social de l'électricité». Pire encore, selon lui «le nombre de bénéficiaires est en chute libre. De 940.000 fin 2009 il est passé à 650.000 à la mi-2010».

Pour appuyer ses dires, le Parisien a pris connaissance d'une recommandation publiée le 30 août par le médiateur national de l'énergie, qui reproche à EDF d'avoir refusé d'accorder le tarif social de l'électricité aux consommateurs les plus démunis. Les services du médiateur de l'énergie ont été saisis par des plaintes d'usagers de plus en plus nombreuses, qui l'ont amené à enquêter sur la question.

Début août, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait déjà sonné l'alerte: «Aujourd'hui seuls 31 % des ayant-droits en bénéficient car il est peu connu et le système pour l'obtenir et le conserver est un vrai parcours du combattant.»

De son côté, EDF estime que la baisse vient avant tout des usagers eux-mêmes: «Les ayants droit ont de moins en moins tendance à entreprendre les démarches.» Même si l'électricien reconnaît avoir privé 6 000 foyers par an depuis cinq ans, soit 30.000 ayant-droit du tarif social.

L'article 2 du décret de 2004 prévoit que le calcul du montant du TPN doit se faire sur la base d'un abonnement simple ou heures creuses et pleines et d'une puissance maximale de 9 kVa.

D'après le Parisien, «EDF a interprété le décret de telle façon qu'il a décidé d'exclure du TPN les usagers ayant souscrit un abonnement plus cher de type Tempo ou d'une puissance supérieure à 9 kilovoltampère [kVa]».

Mais la recommandation du médiateur stipule que «l'option tarifaire et la puissance souscrite ne sont pas des conditions d'éligibilité au TPN.»