Les députés UMP réussiront-ils à torpiller la commission d’enquête parlementaire sur les sondages de l’Elysée demandée par le PS ?
11 heures, hier, au deuxième sous-sol de l’Assemblée nationale, la commission des lois est réunie pour juger de «l’opportunité» de cette initiative. 11h02, après l’arrivée à la va-vite de députés UMP et un vote sans liste d’émargement, le sarkozyste Thierry Mariani est élu rapporteur-express.Grosse colère des élus de l’opposition, qui crient au déni de démocratie. "Rien n'a été respecté dans cette affaire ! s'insurge le socialiste Bruno Le Roux sorti de la salle quelques minutes pour dénoncer les "manoeuvres" de l'UMP. On n'était pas dans une démocratie, on n'était pas dans un lieu où il y a des réglements !"
Tout juste élu, Mariani présente illico ses conclusions, préparées à l’avance : si cette demande de commission d’enquête respecte les conditions fixées par la loi, elle est «irrecevable» car elle «porte atteinte à la séparation des pouvoirs».
Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission des lois justifie ce choix : «Le seul objectif des socialistes, c’est de s’en prendre au président de la République, ce qui est manifestement contraire à la constitution».
Pourtant, il ne reprend pas les arguments invoqués la semaine dernière par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Les élus UMP s’appuient désormais sur l’article 67 de la constitution qui définit l’irresponsabilité du chef de l’Etat. «Il n’y a aucune volonté de notre part de mettre en cause la responsabilité pénale du chef de l’Etat !», se défend la députée PS, Delphine Batho : «le but de cette commission est de réunir des informations sur la manière dont les sondages ont été commandés, utilisés voire fabriqués».
Argumentaire partagé par le chef du Modem, François Bayrou : «Les représentants du peuple doivent pouvoir contrôler l’utilisation de l’argent public, surtout lorsque l’on soupçonne une manipulation de l’opinion». Par cette décision, les députés UMP accentuent la pression sur Bernard Accoyer. Le président de l’Assemblée, seul à pouvoir mettre un terme à cette procédure lancée cet été, va maintenant «convoquer dans les prochains jours le Bureau de l’Assemblée nationale» pour un avis supplémentaire.
«Les conditions nécessaires pour réunir une commission d’enquête sont là», plaide Jean-Marc Ayrault, chef du groupe socialiste, qui en appelle à la «responsabilité» de Bernard Accoyer. La seule chose qui peut la faire échouer c’est le vote de 35^e des députés.» Ce dont la majorité ne dispose pas. «Les socialistes veulent transformer cette commission d’enquête en un outil politique, se désole son homologue UMP, Jean-François Copé. Les commissions d’enquête sont là pour des faits extrêmement graves…»
«La majorité nous dit : “ce n’est pas un bon sujet…” rétorque Batho.mais ce n’est pas à eux de décider ! Il faut qu’ils comprennent qu’avec ce nouveau droit accordé à l’opposition, à chaque fois qu’il y aura une commission d’enquête, le sujet gênera la majorité !»
11 heures, hier, au deuxième sous-sol de l’Assemblée nationale, la commission des lois est réunie pour juger de «l’opportunité» de cette initiative. 11h02, après l’arrivée à la va-vite de députés UMP et un vote sans liste d’émargement, le sarkozyste Thierry Mariani est élu rapporteur-express.Grosse colère des élus de l’opposition, qui crient au déni de démocratie. "Rien n'a été respecté dans cette affaire ! s'insurge le socialiste Bruno Le Roux sorti de la salle quelques minutes pour dénoncer les "manoeuvres" de l'UMP. On n'était pas dans une démocratie, on n'était pas dans un lieu où il y a des réglements !"
Tout juste élu, Mariani présente illico ses conclusions, préparées à l’avance : si cette demande de commission d’enquête respecte les conditions fixées par la loi, elle est «irrecevable» car elle «porte atteinte à la séparation des pouvoirs».
Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission des lois justifie ce choix : «Le seul objectif des socialistes, c’est de s’en prendre au président de la République, ce qui est manifestement contraire à la constitution».
Pourtant, il ne reprend pas les arguments invoqués la semaine dernière par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Les élus UMP s’appuient désormais sur l’article 67 de la constitution qui définit l’irresponsabilité du chef de l’Etat. «Il n’y a aucune volonté de notre part de mettre en cause la responsabilité pénale du chef de l’Etat !», se défend la députée PS, Delphine Batho : «le but de cette commission est de réunir des informations sur la manière dont les sondages ont été commandés, utilisés voire fabriqués».
Argumentaire partagé par le chef du Modem, François Bayrou : «Les représentants du peuple doivent pouvoir contrôler l’utilisation de l’argent public, surtout lorsque l’on soupçonne une manipulation de l’opinion». Par cette décision, les députés UMP accentuent la pression sur Bernard Accoyer. Le président de l’Assemblée, seul à pouvoir mettre un terme à cette procédure lancée cet été, va maintenant «convoquer dans les prochains jours le Bureau de l’Assemblée nationale» pour un avis supplémentaire.
«Les conditions nécessaires pour réunir une commission d’enquête sont là», plaide Jean-Marc Ayrault, chef du groupe socialiste, qui en appelle à la «responsabilité» de Bernard Accoyer. La seule chose qui peut la faire échouer c’est le vote de 35^e des députés.» Ce dont la majorité ne dispose pas. «Les socialistes veulent transformer cette commission d’enquête en un outil politique, se désole son homologue UMP, Jean-François Copé. Les commissions d’enquête sont là pour des faits extrêmement graves…»
«La majorité nous dit : “ce n’est pas un bon sujet…” rétorque Batho.mais ce n’est pas à eux de décider ! Il faut qu’ils comprennent qu’avec ce nouveau droit accordé à l’opposition, à chaque fois qu’il y aura une commission d’enquête, le sujet gênera la majorité !»
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