Dérives des programmes d’armement, niches fiscales onéreuses, contrôles fiscaux inéquitables, congés «officieux» des contrôleurs aériens: le rapport annuel de la Cour des comptes publié mardi pointe une nouvelle série d’anomalies dans la gestion des deniers publics.
Toujours très attendu grâce au retentissement médiatique que Philippe Séguin avait su lui donner depuis sa nomination à la tête de cette institution en 2004, ce rapport, finalisé en décembre quelques semaines avant son décès, est «le dernier acte public qu’il aura marqué de son empreinte», a souligné le premier président par intérim, Alain Pichon.
«Dégradation» des déficits
Comme chaque année, la Cour consacre l’un des 25 chapitres de son rapport à la situation préoccupante des finances publiques de la France. Elle s’y alarme de la «dégradation» des déficits, notamment sociaux, causée non seulement par la crise mais aussi par l’incapacité du gouvernement à maîtriser suffisamment ses dépenses pour compenser les baisses d’impôts, en particulier les nouvelles «niches fiscales».
Des dispositifs de défiscalisation, d’ailleurs épinglés dans le cas de la loi Girardin appliquée à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Une aide de l’Etat, «consentie directement sous forme de subventions, aurait été nettement moins onéreuse», assènent les magistrats de la rue Cambon.
Contribuables inégaux devant les contrôles
Toujours au plan fiscal, la Cour déplore que les contribuables ne soient pas toujours égaux devant les contrôles car les agents du fisc visent en priorité le «rendement financier» et délaissent donc certains impôts jugés moins rentables, comme l’ISF, ou certains secteurs d’activité.
Côté social, la lutte contre les fraudes à l’assurance chômage, pour un préjudice évalué à près de 2 milliards d’euros par an, dont les «difficultés (sont) persistantes», essuie les critiques des magistrats, de même que la politique «coûteuse» en faveur des services à la personne.
«Opération-vérité» à la RATP
Les Sages prônent, en outre, une évolution du modèle social de la SNCF pour l’harmoniser avec le «droit commun». Pour la RATP en revanche, elle recommande une aide pour financer ses infrastructures et une «opération-vérité» sur la dette qu’elle ne sera pas en mesure de rembourser, comme ce fut le cas pour la SNCF.
Toujours en matière de transports, les magistrats critiquent vertement un système «opaque» de congés officieux en vigueur chez les contrôleurs aériens, qui ne travailleraient qu’une centaine de jours par an, ce qui pourrait poser des problèmes de sécurité.
Les «dérives financières» des programmes d’armement, notamment les retards de l’avion de transport militaire A400M, ou encore le parc automobile surdimensionné de la police nationale ont également été passés au crible par la Cour des comptes.
«Bizarreries» administratives
Elle pointe enfin du doigt les «faiblesses» parfois coupables du contrôle des aides au développement rural, dont le recouvrement a pu être empêché par l’intervention personnelle d’un ancien ministre de l’Agriculture.
Le rapport s’attarde encore cette année sur une des «bizarreries» administratives que Philippe Séguin se plaisait régulièrement à débusquer: les inspecteurs de l’académie de Paris, «une survivance historique injustifiée» de l’administration napoléonienne qui a donné lieu au «dévoiement de l’utilisation de ces emplois publics pour permettre des nominations de collaborateurs d’autorités publiques».
Toujours très attendu grâce au retentissement médiatique que Philippe Séguin avait su lui donner depuis sa nomination à la tête de cette institution en 2004, ce rapport, finalisé en décembre quelques semaines avant son décès, est «le dernier acte public qu’il aura marqué de son empreinte», a souligné le premier président par intérim, Alain Pichon.
«Dégradation» des déficits
Comme chaque année, la Cour consacre l’un des 25 chapitres de son rapport à la situation préoccupante des finances publiques de la France. Elle s’y alarme de la «dégradation» des déficits, notamment sociaux, causée non seulement par la crise mais aussi par l’incapacité du gouvernement à maîtriser suffisamment ses dépenses pour compenser les baisses d’impôts, en particulier les nouvelles «niches fiscales».
Des dispositifs de défiscalisation, d’ailleurs épinglés dans le cas de la loi Girardin appliquée à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Une aide de l’Etat, «consentie directement sous forme de subventions, aurait été nettement moins onéreuse», assènent les magistrats de la rue Cambon.
Contribuables inégaux devant les contrôles
Toujours au plan fiscal, la Cour déplore que les contribuables ne soient pas toujours égaux devant les contrôles car les agents du fisc visent en priorité le «rendement financier» et délaissent donc certains impôts jugés moins rentables, comme l’ISF, ou certains secteurs d’activité.
Côté social, la lutte contre les fraudes à l’assurance chômage, pour un préjudice évalué à près de 2 milliards d’euros par an, dont les «difficultés (sont) persistantes», essuie les critiques des magistrats, de même que la politique «coûteuse» en faveur des services à la personne.
«Opération-vérité» à la RATP
Les Sages prônent, en outre, une évolution du modèle social de la SNCF pour l’harmoniser avec le «droit commun». Pour la RATP en revanche, elle recommande une aide pour financer ses infrastructures et une «opération-vérité» sur la dette qu’elle ne sera pas en mesure de rembourser, comme ce fut le cas pour la SNCF.
Toujours en matière de transports, les magistrats critiquent vertement un système «opaque» de congés officieux en vigueur chez les contrôleurs aériens, qui ne travailleraient qu’une centaine de jours par an, ce qui pourrait poser des problèmes de sécurité.
Les «dérives financières» des programmes d’armement, notamment les retards de l’avion de transport militaire A400M, ou encore le parc automobile surdimensionné de la police nationale ont également été passés au crible par la Cour des comptes.
«Bizarreries» administratives
Elle pointe enfin du doigt les «faiblesses» parfois coupables du contrôle des aides au développement rural, dont le recouvrement a pu être empêché par l’intervention personnelle d’un ancien ministre de l’Agriculture.
Le rapport s’attarde encore cette année sur une des «bizarreries» administratives que Philippe Séguin se plaisait régulièrement à débusquer: les inspecteurs de l’académie de Paris, «une survivance historique injustifiée» de l’administration napoléonienne qui a donné lieu au «dévoiement de l’utilisation de ces emplois publics pour permettre des nominations de collaborateurs d’autorités publiques».
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