Le Conseil d'Etat revient sur la suppression de la publicité sur France Télévision

La suppression de la publicité sur France Télévision, en janvier dernier, a été un peu trop rapide au goût du Conseil d’Etat. Selon une décision rendue publique jeudi, le Conseil estime que le gouvernement aurait dû attendre pour contraindre France Télévision. La ministre de la Culture et de la Communication d’alors, Christine Albanel, avait en effet réclamé cette suppression dès le 15 décembre 2008 dans une lettre adressée aux dirigeants de France Télévision. La fin de la publicité entre 20h et 6h avait ensuite été effective dès le 5 janvier 2009. Or, la loi instituant la suppression de la publicité sur les chaînes publiques n’est entrée en vigueur que le 8 mars 2009. Le Conseil de l’Etat a donc décidé jeudi d’annuler la mise en œuvre de la suppression dans cet intervalle. Sans effetLe Conseil d’Etat avait été saisi en janvier 2009 par les sénateurs communistes et Parti de gauche qui voulaient l'annulation d'une lettre de Christine Albanel. Leur donnant raison, le Conseil d'Etat a estimé qu'une telle décision «ne pouvait relever que de la compétence du législateur». Cette décision relève surtout de la sphère politique – en confirmant le bien-fondé de la requête des sénateurs PS-PG - puisqu’elle sera sans effet pour France Télévisions. «Cet avis ne modifie en rien le fonctionnement actuel des antennes du groupe public, la suppression de la publicité ayant été entérinée par la loi du 5 mars 2009», a expliqué France Télévisions à 20minutes.fr. «La décision était prise depuis plusieurs mois et la compensation financière de la suppression de la publicité avait été adoptée par le Sénat et l’Assemblée dans le cadre de la loi de finances pour 2009 (le 10 décembre 2008, ndlr), fait-on valoir à la direction du groupe. Nos grilles de programme, la nouvelle politique commerciale de la régie sans publicité en soirée étaient prêtes depuis plusieurs mois.»